Vote papier : certaines communes belges invitées à anticiper un éventuel scrutin

Le SPF Intérieur demande à certaines communes de préparer un recours au vote papier en cas d'élections anticipées pendant la transition entre deux systèmes électroniques. Malgré le blocage des négociations budgétaires fédérales, le cabinet de Bernard Quintin affirme que cette démarche n'est pas lié…

Camille Wouters

4 min de lecture

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Une préparation que le cabinet distingue de la crise politique

Selon Belga, les journaux du groupe Mediahuis ont eu accès à une lettre du SPF Intérieur intitulée "Préparation des élections anticipées et vote sur papier". L'administration y demande aux communes concernées de prendre les dispositions nécessaires pour pouvoir organiser, au besoin, un scrutin sur papier.

Le courrier intervient alors que les discussions budgétaires fédérales sont dans l'impasse. D'après The Brussels Times, le Premier ministre Bart De Wever (N-VA) a proposé sa démission début novembre 2026, mais le roi Philippe lui a demandé de poursuivre les négociations. Le lundi suivant, il est revenu chez le souverain sans accord, après l'échec des discussions du dimanche. Le roi a alors accordé une semaine supplémentaire pour aboutir à un accord budgétaire.

Le cabinet du ministre de l'Intérieur Bernard Quintin écarte toutefois tout lien entre ces événements et la lettre. Il rappelle que l'administration fédérale comme les communes doivent être en mesure d'organiser des élections à tout moment.

Une transition jusqu'au printemps 2029

Le problème tient au calendrier du matériel électoral : le contrat du fournisseur actuel du système de vote électronique expirera après janvier 2027, tandis que le nouveau système ne sera disponible qu'au printemps 2029. Selon les informations de Het Nieuwsblad relayées le 20 novembre 2026, le fournisseur actuel est Smartmatic. Pendant cette transition, certaines communes devront donc utiliser des bulletins papier si des élections anticipées ont lieu.

Toutes les communes n'ont pas reçu la lettre. Celles qui utilisent déjà le système électronique de deuxième génération ne sont pas visées par cette demande de préparation.

L'administration souligne aussi la brièveté du délai d'organisation d'un scrutin. Selon The Brussels Times, de nouvelles élections doivent se tenir au plus tard 40 jours après la dissolution du Parlement, un délai que le SPF Intérieur juge "très court" dans sa lettre.

Dans ce courrier, cité par Het Nieuwsblad, le SPF reconnaît que les préparatifs nécessaires à un éventuel vote papier entre janvier 2027 et le printemps 2029 représenteront "beaucoup de travail et de dépenses" pour les communes. Il estime néanmoins ne pas pouvoir faire autrement que d'anticiper.

Le matériel de deuxième génération fait l'objet d'un examen distinct

L'avis 2026/04 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées, rendu le 19 janvier 2026, décrit le mandat confié au SPF Intérieur pour créer un comité de pilotage interfédéral. Ce comité doit examiner le développement d'un nouveau système de vote électronique hors ligne et la répartition de ses coûts entre les parties prenantes. Il doit également étudier une éventuelle prolongation de l'utilisation du matériel de deuxième génération, de janvier 2027 à mi-2031 inclus.

Selon les informations dont disposait le Conseil pour cet avis, cette prolongation ne concernerait que 17 communes bruxelloises et 9 communes germanophones ; dans les autres communes, le vote se ferait sur papier.

À titre de comparaison, la note de politique générale sur les élections de Bernard Quintin indique qu'en 2024, le vote électronique était accessible aux électeurs de plus de la moitié des communes flamandes, des 19 communes bruxelloises et des 9 communes germanophones.

Un objectif pour 2029 soumis au marché public

Bernard Quintin souligne que ce calendrier est connu depuis avril 2025 et qu'il a été repris dans sa note d'orientation politique. "L'objectif reste de mettre en place le vote électronique en 2029, à condition que le marché public en cours soit mené à bien", assure le ministre.

Sur sa proposition, le Conseil des ministres a approuvé le 5 décembre 2025 les modes de vote prévus pour les prochaines élections, dans la perspective du scrutin de 2029. L'avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées précise que l'appel d'offres pour le nouveau système électronique hors ligne était ouvert jusqu'en janvier 2027.

La note de politique générale sur les élections chiffre les besoins budgétaires pour développer ce système et acquérir le matériel : 20 millions d'euros pour l'autorité fédérale et 60 millions d'euros pour les régions et les communes.

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