Cour d'appel de Liège : peine de 5 ans pour viols sur mineure commis dans les années 90

Un sexagénaire verviétois a été condamné à 5 ans de prison, dont la moitié avec sursis, pour des viols commis sur sa fille dans les années 90. La cour d'appel de Liège a alourdi la peine initialement prononcée par le tribunal de première instance.

Antoine Verstraeten

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Un Verviétois condamné pour avoir violé sa fille dans les années 90

La cour d'appel de Liège a condamné mardi un homme âgé de soixante ans, résidant actuellement en maison de repos, à une peine de 5 ans de prison avec sursis pour la moitié. Le prévenu a été reconnu coupable de viols et d'agressions sexuelles commis sur sa propre fille durant les années 1990. Cette décision marque une aggravation de la sanction initialement prononcée par le tribunal de première instance de Verviers.

Les faits jugés remontent à plusieurs décennies et ont été révélés à la justice de manière indirecte. C'est dans le contexte d'un litige concernant la garde d'enfant entre la victime et son mari qu'une tierce personne a dénoncé les violences sexuelles. Interrogée par les autorités judiciaires, la fille du prévenu a confirmé s'être confiée sur ces abus à cette personne.

Lors de son témoignage, la victime a expliqué avoir refoulé ces souvenirs traumatisants pendant de nombreuses années, sans jamais pardonner à son père. Elle a ensuite détaillé devant la justice les viols, atteintes à l'intégrité sexuelle et attouchements qu'elle a subis dès son plus jeune âge. Ce type de révélation tardive s'inscrit dans un phénomène bien documenté : des études montrent que 55 à 69 % des adultes ayant subi des abus sexuels durant l'enfance ne les dévoilent qu'à l'âge adulte, souvent en raison de la honte, de la peur ou de la complexité des liens avec l'agresseur.

Une affaire rendue possible par l'évolution législative

La poursuite de cette affaire malgré son ancienneté s'explique par une modification majeure du droit pénal belge. En novembre 2019, la Belgique a aboli la prescription pour les crimes sexuels graves commis contre des mineurs, permettant ainsi de poursuivre ces infractions sans limitation dans le temps. Cette réforme législative place la Belgique aux côtés de pays comme Chypre et l'Irlande dans la lutte contre l'impunité des agresseurs d'enfants.

Le contexte plus large révèle l'ampleur du problème en Belgique. Selon une étude de prévalence réalisée en 2021, 16 % des femmes et 5 % des hommes ont été victimes de viol au cours de leur vie, tandis que 64 % de la population belge âgée de 16 à 69 ans a connu une forme de violence sexuelle. Par ailleurs, les données du Moniteur de sécurité de 2018 indiquent qu'environ 82 % des agressions sexuelles et viols ne sont jamais signalés aux autorités, ce qui souligne l'importance du sous-rapport dans ce type de criminalité.

Aggravation de la peine en appel

Le parcours judiciaire de cette affaire illustre le fonctionnement du système d'appel belge. La cour d'appel de Liège, l'une des cinq cours d'appel du pays qui examinent les décisions des tribunaux de première instance, dispose de la capacité d'augmenter les peines prononcées en première instance lorsqu'elle estime la sanction initiale insuffisante.

Initialement, le parquet avait requis une peine de 7 ans d'emprisonnement. Le tribunal de première instance de Verviers avait prononcé une condamnation de 3 ans de prison avec sursis. Mais la cour d'appel a porté cette sanction à 5 ans de prison, dont la moitié avec sursis. Concrètement, cette formulation signifie que l'exécution de la moitié de la peine est suspendue, à condition que le condamné respecte des conditions de probation spécifiques pendant une période déterminée.

Cette décision s'inscrit dans une tendance plus générale en Belgique, où les signalements de violences sexuelles ont augmenté de 53 % entre 2016 et 2025, passant de 7 949 à 12 196 cas. Cette hausse témoigne d'une prise de conscience accrue et d'une meilleure disposition des victimes à dénoncer les abus, notamment grâce aux évolutions législatives et à une sensibilisation renforcée de la société.

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