La constitution du jury
La cour d'assises du Hainaut a constitué le jury qui jugera Gilles Viaene et Marjorie Brizard, poursuivis pour l'assassinat de leur fils Esekia, 11 ans, atteint d'une infirmité motrice cérébrale. Le procès débutera le 2 novembre à Mons.
Jeudi 15 octobre, douze jurés ont été désignés par tirage au sort : sept hommes et cinq femmes composeront le jury populaire. Quatre jurés suppléants, trois hommes et une femme, ont également été tirés au sort pour assurer le bon déroulement des débats. Cette composition respecte le système judiciaire belge, où la cour d'assises est constituée pour chaque affaire criminelle par une juridiction d'instruction.
Une infirmité nécessitant des soins continus
Esekia souffrait d'une infirmité motrice cérébrale, causée par des lésions cérébrales survenues avant, pendant ou après la naissance. Ce handicap lourd nécessitait une prise en charge quotidienne comprenant notamment de la kinésithérapie, de l'ergothérapie et de l'orthophonie. Ces soins réguliers et des installations spécifiques sont indispensables pour prévenir les complications orthopédiques chez les enfants atteints de cette pathologie.
Au moment de son décès survenu le 30 mai 2023, l'enfant ne pesait qu'une dizaine de kilos. L'autopsie a révélé que son estomac était vide. Selon le ministère public, les parents auraient délibérément privé leur fils des soins et de l'alimentation indispensables à sa survie, le laissant ainsi mourir de faim.
La question centrale de la préméditation
La qualification juridique des faits constitue le nœud du dossier. Initialement placés sous mandat d'arrêt en mai 2023 pour privation de soins ayant entraîné la mort, Gilles Viaene et Marjorie Brizard ont vu les faits requalifiés en meurtre par le juge d'instruction, qui estimait disposer d'éléments permettant de retenir une intention homicide.
La chambre des mises en accusation, juridiction d'instruction chargée d'évaluer s'il existe suffisamment d'éléments à charge, a finalement décidé de renvoyer les deux parents devant la cour d'assises pour assassinat. Cette qualification implique la question de la préméditation, définie en droit belge comme une résolution criminelle réfléchie et définitive de donner la mort. Elle repose sur deux éléments : l'antériorité de la volonté d'attenter à la vie de la victime et la réflexion qui a habité l'esprit de l'auteur.
La distinction entre meurtre et assassinat n'est pas anodine. Le meurtre est puni d'une peine de réclusion de 20 à 30 ans, tandis que l'assassinat expose à la réclusion à perpétuité. Les jurés devront déterminer si les parents ont agi avec préméditation.
La défense conteste l'intention homicide
La défense des accusés rejette cette lecture des faits. Lors des débats devant la chambre des mises en accusation, les avocats ont plaidé pour une qualification de privation de soins, s'appuyant notamment sur les témoignages des autres enfants de la famille.
Les habitants de Frameries, commune de quelque 21 700 habitants située au sud-ouest de Mons, vivaient dans des conditions très précaires. Cette ancienne commune minière de la province du Hainaut connaît un taux de chômage supérieur à la moyenne régionale, contexte qui sera sans doute évoqué lors du procès.
Les faits reprochés se seraient déroulés entre le 8 février et le 30 mai 2023. Il appartiendra désormais aux jurés d'examiner ces thèses opposées et de se prononcer sur la culpabilité des accusés. La décision de la cour d'assises ne sera pas susceptible d'appel, seul un pourvoi en cassation pourra être introduit en cas d'erreur de droit.
